CADM-AVOCATS vous accompagne dans la résolution de vos litiges domaniaux. Que ce soit pour des litiges de propriété, le non-respect des contrats de vente, des conflits de copropriété ou la négociation de baux, CADM-AVOCATS met son expertise à votre service pour défendre vos droits et intérêts.
Grâce à une connaissance approfondie du droit domanial, CADM-AVOCATS vous guide à travers les procédures complexes et vous représente devant les juridictions compétentes.
Contentieux domanial
Acquisition et transfert de propriété
CADM-AVOCATS aide à réaliser une audit juridique et financier pour évaluer la situation de l’entreprise et identifier les risques potentiels.
Le cabinet assiste dans la négociation des termes de l’accord, en veillant à protéger les intérêts de son client. Il rédige les protocoles d’accord, les promesses de vente, et le pacte d’actionnaires, afin de sécuriser juridiquement la transaction.
CADM-AVOCATS conseille sur les mécanismes fiscaux les plus avantageux pour réduire l’impact fiscal de l’opération, notamment en matière de droits de donation et de succession.
Le cabinet anticipe les points de contentieux potentiels et intègre dans les contrats des clauses de garantie de passif, des clauses de non-concurrence ou des clauses de révision de prix pour protéger les parties et assurer une transition sereine.
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Moussa DIAKITE
Avocat à la Cour
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